Article D201-44

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2021 au 30 décembre 2021.

Carte de l'article D201-44 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 juillet 2012 au 19 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2013 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 5
• Rédaction du 10 août 2017 au 23 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 11
• Rédaction du 23 juillet 2021 au 30 décembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. D271-13 (M)