Article D201-6

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

Carte de l'article D201-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 2012 au 10 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 11

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R201-45 (V)