Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D211-3-2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2008.

Carte de l'article D211-3-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 août 2013 relatif à la teneur et aux modalités de transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine en application de l'article D. 211-3-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 19 août 2013 - art. 1 (VD)
  • Code rural - art. D211-3-1-3 (VD)
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