Article D212-14

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 décembre 2006 au 31 mai 2009. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D212-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 31 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national canin (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'identification par tatouage des animaux de l'espèce féline (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2009 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er août 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2023-628 du 18 juillet 2023 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-77-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R272-1 (Ab)