Article D212-16-1

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2011 au 24 octobre 2025.

Carte de l'article D212-16-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 20 (V)
• Rédaction du 20 mai 2011 au 24 octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. D274-11 (M)