Article D212-18

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2017 au 24 octobre 2025.

Carte de l'article D212-18 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 10 août 2017 au 24 octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 mai 2010 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-25 (VT)
• Code rural - art. R212-22 (M)
• Code rural - art. R274-3 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-19 (M)