Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D212-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D212-19 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 décembre 2006 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 7 (V) JORF 23 décembre 2006
Rédaction du 10 août 2017 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
Rédaction du 24 octobre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (20)

Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur, modifié par 12 textes)
Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

Arrêté du 6 août 2013 - art. 6 (V)
Arrêté du 30 décembre 2024 (V)
Arrêté du 20 février 2026 (V)
Arrêté du 30 mars 2026 (V)
Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
Code rural - art. D274-12 (M)
Code rural - art. R212-22 (M)
Code rural et de la pêche maritime - art. D271-5 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D273-3 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R215-11 (M)
Code rural et de la pêche maritime - art. R237-2 (V)