Article D212-23

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2011 au 24 octobre 2025.

Carte de l'article D212-23 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 20 (V)
• Rédaction du 20 mai 2011 au 24 octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R215-11 (M)