Article D212-24

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2006 au 24 octobre 2025.

Carte de l'article D212-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 24 octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 décembre 2009 (V)