Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D212-34

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2025.

Carte de l'article D212-34 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 23 décembre 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
Rédaction du 8 mai 2010 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 20 mai 2011 au 19 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 2
Rédaction du 19 janvier 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-48 du 16 janvier 2012 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1090 du 4 décembre 2018 - art. 1

Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur)