Article D212-55

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2017 au 24 octobre 2025.

Carte de l'article D212-55 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 1er février 2010 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
• Rédaction du 10 septembre 2012 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1036 du 7 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-119 du 5 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 août 2017 au 10 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
• Rédaction du 10 septembre 2017 au 24 octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017 - art. 1