Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D214-32

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2022.

Carte de l'article D214-32 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux messages de sensibilisation et d'information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d'animaux de compagnie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 28 juin 2023 - art. 1 (V)
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