Article D214-37-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

Carte de l'article D214-37-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 décembre 2022 listant les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 avril 2025 - art. (V)