Article D230-1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2020.

Carte de l'article D230-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 17 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 2012 au 10 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1263 du 14 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1234 du 7 octobre 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1234 du 7 octobre 2020 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D230-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D230-4 (M)