Article D231-3-8

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

Carte de l'article D231-3-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 30 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2017 relatif aux modalités d'application du décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 28 février 2017 - art. (V)
• Arrêté du 28 février 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 février 2017 - art. 2 (V)
• Code rural - art. D231-3-10 (VD)
• Code rural - art. D231-3-9 (VD)