Article D233-12

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article D233-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 octobre 2012 au 8 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-922 du 6 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d'abattage et de traitement du gibier (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-922 du 6 septembre 2025 modifiant l'article D. 233-12 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 12 février 2024 (V)
• Décret n°2025-922 du 6 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D271-16 (Ab)