Article D236-6

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article D236-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 2011 au 7 août 2022 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2022 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1130 du 5 août 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 septembre 2011 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 29 septembre 2011 - art. Annexe II (M)
• ARRÊTÉ du 14 avril 2015 (V)