Article D243-4

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article D243-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 octobre 2016 au 10 août 2017 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2017 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-672 du 27 juillet 2026 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 octobre 2016 - art. (V)
• Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 4 (V)