Article D243-7

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

Carte de l'article D243-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2017 au 29 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2026 au 10 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-672 du 27 juillet 2026 - art. 4
• Rédaction depuis le 10 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-756 du 5 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2026 relatif à la déclaration d'activité et définissant le référentiel de formation des établissements de formation à l'ostéopathie animale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale (en vigueur)
• Décret n° 2026-756 du 5 août 2026 modifiant les conditions de présentation aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 avril 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 avril 2017 - art. 2-1 (VD)
• Arrêté du 19 avril 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 avril 2017 - art. 5 (V)
• Arrêté du 19 avril 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2017-573 du 19 avril 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 juin 2020 (V)
• Arrêté du 10 juin 2020 - art. 2
• Arrêté du 10 juin 2020 - art. 4
• Décret n°2026-756 du 5 août 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 août 2026 (V)
• Arrêté du 5 août 2026 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 5 août 2026 - art. 21 (V)
• Code rural - art. R243-9 (M)