Article D251-14-2

Article transféré, en vigueur du 10 mai 2007 au 2 juillet 2012.

Carte de l'article D251-14-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mai 2007 au 2 juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2007-755 du 9 mai 2007 - art. 1 () JORF 10 mai 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 juillet 2009 (V)