Article D251-16

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2021 au 30 décembre 2021.

Carte de l'article D251-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 18 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 18 mai 2006 au 30 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 30 mai 2006 au 11 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 11 décembre 2008 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1282 du 8 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 10 août 2017 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 23 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1349 du 12 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 23 juillet 2021 au 30 décembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 2; Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D251-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D251-3-1 (Ab)