Article D251-2-5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

Carte de l'article D251-2-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2019 au 30 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 6

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV » (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014 (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV » (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les mesures de lutte relative aux nématodes à kystes de la pomme de terre (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 11 mars 2020 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 9 mai 2025 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 5 février 2026 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 (V)