Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D253-18

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article D253-18 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 6
  • Code de l'environnement - art. R533-51 (V)
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