Article D253-33

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 2 juillet 2015.

Carte de l'article D253-33 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 2 juillet 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. D253-32 (VD)