Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D256-16

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article D256-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 août 2010 (modifiée)
Rédaction du 26 août 2010 au 27 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-944 du 24 août 2010 - art. 1
Rédaction du 27 avril 2014 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-424 du 24 avril 2014 - art. 1
Rédaction du 10 août 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16
Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-106 du 2 février 2021 - art. 1

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'agrément des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décret n° 2014-424 du 24 avril 2014 relatif à l'accréditation des organismes d'inspection chargés du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs (en vigueur)