Article D256-25

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article D256-25 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 20 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 20 mai 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1724 du 21 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 10 août 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-106 du 2 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 15 décembre 2021 fixant la somme exigée des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-106 du 2 février 2021 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et à leur contrôle périodique obligatoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-106 du 2 février 2021 (V)
• Décret n°2021-106 du 2 février 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 5 (V)