Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D321-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D321-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 28 octobre 2019 au 1er avril 2021 (modifiée)
Rédaction du 1er avril 2021 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 12
Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 12
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 37

Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole (en vigueur)