Article D330-1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.

Carte de l'article D330-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 juin 2015 au 6 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2015 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-972 du 31 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2026 au 9 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-135 du 27 février 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-844 du 7 septembre 2026 - art. 1