Article D330-3

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.

Carte de l'article D330-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2015 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-228 du 27 février 2015 - art. 5
• Rédaction du 6 août 2015 au 1er mars 2026 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-972 du 31 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-844 du 7 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2016 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 mars 2011 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Code rural - art. D511-4 (V)