Article D341-14

Article en vigueur depuis le 23 août 2017.

Carte de l'article D341-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 septembre 2007 au 2 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1342 du 12 septembre 2007 - art. 1 () JORF 13 septembre 2007
• Rédaction du 2 décembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1687 du 29 novembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1901 du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1286 du 21 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2009 (abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2010 (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2011 (abrogé)
• Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2012 (abrogé)
• Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013 (périmé)
• Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 30 avril 2009 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 13 septembre 2012 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 19 août 2013 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 2 (V)