Article D341-16

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2007 au 23 août 2017.

Carte de l'article D341-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 septembre 2007 au 23 août 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2007-1342 du 12 septembre 2007 - art. 1 () JORF 13 septembre 2007