Article D341-4

Article en vigueur depuis le 24 août 2007.

Carte de l'article D341-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 août 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 7 mars 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mars 2008 - art. 6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D371-7 (V)