Article D341-8

Article en vigueur depuis le 23 août 2017.

Carte de l'article D341-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 septembre 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1342 du 12 septembre 2007 - art. 1 () JORF 13 septembre 2007
• Rédaction du 8 mai 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2012 au 23 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-708 du 7 mai 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1286 du 21 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 12 septembre 2007 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 12 septembre 2007 - art. 9 (Ab)
• Code rural - art. D341-7 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D341-10 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D341-18 (Ab)