Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D341-9-1
Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 23 août 2017.
Carte de l'article D341-9-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural (en vigueur)
- Arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau (en vigueur)
- Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 12 septembre 2007 - art. 3 (Ab)