Article D343-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D343-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 août 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 2007-1261 2007-08-21 art. 4 I, II JORF 24 août 2007; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008 - art. 13
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 24 août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 12
• Rédaction du 24 août 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1671 du 27 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2016 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
• Code rural - art. D343-17-2 (V)
• Code rural - art. D343-18 (V)
• Code rural - art. D343-18-1 (V)
• Code rural - art. D343-18-2 (M)
• Code rural - art. D343-9 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D371-15 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D372-10 (Ab)