Article D343-20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 9 septembre 2026.

Carte de l'article D343-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 janvier 2009 au 1er juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 24 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 49
• Rédaction du 24 août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1140 du 22 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 9 septembre 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-844 du 7 septembre 2026 relatif aux instances de concertation de la politique d'installation et de transmission en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2026-844 du 7 septembre 2026 - art. 2
• Code rural et de la pêche maritime - art. D348-3-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D371-10 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D373-7 (VD)