Article D343-24

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article D343-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 janvier 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 6 août 2015 au 24 août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-972 du 31 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction du 24 août 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1140 du 22 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 janvier 2009 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D371-15 (M)