Article D343-33

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

Carte de l'article D343-33 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 6 (V) JORF 22 avril 2005

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 février 1997 relatif à l'aide de démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 1997 relatif à l'aide de démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 février 1997 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R113-12 (V)