Article D343-4-1

Article en vigueur depuis le 30 août 2020.

Carte de l'article D343-4-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 août 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 24 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 24 août 2016 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1097 du 27 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'expérimentation des nouvelles modalités de mise en oeuvre du stage d'application de six mois et du stage préparatoire à l'installation prévus par les articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural. (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 9 janvier 2009 - art. 2 (Ab)
• Code rural - art. D343-4 (M)
• Code rural - art. D371-11 (V)
• Code rural - art. D371-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D348-3 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D373-6 (V)