Article D343-4-2

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 24 août 2016.

Carte de l'article D343-4-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 24 août 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008 - art. 3