Article D343-5

Article en vigueur depuis le 13 juin 2025.

Carte de l'article D343-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 août 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 24 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 24 août 2016 au 20 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 20 février 2020 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-131 du 17 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 30 août 2020 au 13 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1097 du 27 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-520 du 10 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plafond de revenus à respecter pour bénéficier de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou des prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 2 (V)
• Code rural - art. D343-10 (M)
• Code rural - art. D343-18 (V)
• Code rural - art. D343-18-1 (V)
• Code rural - art. D343-18-3 (V)
• Code rural - art. D343-9 (V)
• Code rural - art. D371-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. Annexe à l'article D343-18-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-17 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-18-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-6 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D348-3 (T)