Article D343-9

Article en vigueur depuis le 24 août 2016.

Carte de l'article D343-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 août 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 24 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008 - art. 6
• Rédaction depuis le 24 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plafond de revenus à respecter pour bénéficier de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou des prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 6 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 73 C (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1594 F quinquies (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1647-00 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 73 B (M)
• Code rural - art. D371-11 (V)
• Code rural - art. D371-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D348-3 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D373-6 (V)