Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D347-1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article D347-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 24 août 2007 au 2 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007
Rédaction du 2 juillet 2012 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2012-845 du 30 juin 2012 - art. 8
Rédaction du 6 novembre 2014 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 12
Rédaction du 29 décembre 2017 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 5
Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 6