Article D348-3

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2010 au 19 août 2013.

Carte de l'article D348-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 19 août 2013 (transféré) — issue de : Décret n°2009-1771 du 30 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 6 (V)