Article D353-1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2009.

Carte de l'article D353-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 25 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 6 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction depuis le 25 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-87 du 22 janvier 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D353-2 (VD)