Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D354-2
Article en vigueur depuis le 6 juin 2019.
Carte de l'article D354-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 25 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 6 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 25 janvier 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-87 du 22 janvier 2009 - art. 3
- Rédaction du 8 mai 2010 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 29 décembre 2017 au 6 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 6
- Rédaction depuis le 6 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-556 du 4 juin 2019 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural - art. D354-3 (M)