Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D361-19

Article en vigueur depuis le 30 avril 2021.

Carte de l'article D361-19 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 28 juillet 2006 au 21 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2006-926 du 19 juillet 2006 - art. 1 () JORF 28 juillet 2006
Rédaction du 21 janvier 2007 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
Rédaction du 26 avril 2007 au 1er juillet 2011 (abrogé) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
Rédaction depuis le 30 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2022-744 du 28 avril 2022 - art. 2

Arrêté du 9 février 2026 portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (en vigueur)