Article D361-44

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2025.

Carte de l'article D361-44 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 6 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1716 du 29 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 6 avril 2023 au 22 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-253 du 4 avril 2023 - art. 2
• Rédaction du 22 novembre 2023 au 10 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1065 du 20 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-43-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-44-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-44-5 (V)