Article D371-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article D371-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2013 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 15 (VD)
• Code rural - art. D371-11 (V)