Article D372-11

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2013 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article D372-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 août 2013 au 1er juillet 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D372-10 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D372-16 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D372-17 (Ab)